CVG

​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site crochart.shop, édité par Myriam Cartigny, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux.

2. Identité du vendeur
Nom / Entreprise : Myriam Cartigny
Statut : Micro-entreprise 
Adresse : 87 rue des remparts 60410 Verberie
SIRET : 94037837500015
E-mail : crochart.mc@gmail.com

3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations, ce qui fait partie de son caractère unique.
Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles, mais ne constituent pas un engagement contractuel strict.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
•     Carte bancaire
•     Stripe
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison
Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.
En résumé :
•     Les produits sont expédiés dans un délai de 8 jours ouvrés.
•     Les délais de transport varient selon le transporteur.
•     Le numéro de suivi est communiqué au client.
•     Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
•     les articles personnalisés ou réalisés sur mesure,
•     les produits ouverts ou détériorés par le client.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : [ton e-mail].
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement protégés.

10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
•     des dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, rupture de service…),
•     des retards ou pertes imputables au transporteur,
•     d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [ton e-mail].

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations, photographies, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

 

 

 

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